top of page

Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.jerome-jardins.com les présentes mentions légales.

 

Le site de la SARL Jérôme Jardins est accessible à l’adresse suivante : www.jerome-jardins.com (ci-après "le Site").

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Ces Mentions Légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Article 1 – Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site.

 

Le Site est édité par :

Jérôme Jardins

SARL au capital de 2000€

ayant sont siège social à l’adresse suivante : 9 bis Route de Bessières, 31180 SAINT-GENIES-BELLEVUE et immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 829 518 224.

Téléphone : 06 24 50 47 36

Adresse e-mail : contact@jerome-jardins.eu

 

ci après "l’Editeur"

 

Le Directeur de publication est :

Jérôme WETZEL

Adresse e-mail de contact : contact@jerome-jardins.eu

 

ci après "le Directeur de publication"

 

Le Site est hébergé par :

Wix 
Wix Online Platform Limited 
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

ci après "l’Hébergeur"

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.

 

ci après les "Utilisateurs"

Article 2 - Contenu du Site

L'Editeur met à disposition des Utilisateurs du Site des informations et outils disponibles et vérifiés sur ses offres exprimées en €uros et toutes taxes comprises, mais il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l'indisponibilité de certaines informations. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un e-mail au webmestre du site à l'adresse contact@jerome-jardins.eu.

Article 3 – Accessibilité

L'accès au Site est gratuit à l'exception du coût éventuel de connexion internet.

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24h/24 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeur.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. La SARL Jérôme Jardins ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

Article 4 – Politique de cookies

Le Site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Les Utilisateurs sont invités à consulter la page portant sur l'usage et l'utilisation des cookies du Site de la SARL Jérôme Jardins disponible ici.

 

Article 5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

La SARL Jérôme Jardins est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

bottom of page